Conditions Générales de Ventes

1 – Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société enregistrée au RCS de  Boulogne sur Mer sous le numéro 892 710 104  et dont le siège social est situé au 21 rue de Calais – 62500 à Saint Martin lez Tatinghe – France (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.toutentransparence.com (ci-après « le site »).

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits / services proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits / services mis en vente sur le site.

Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2 – Caractéristiques des produits

La société Tout en Transparence  accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

Les photographies, sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent avec fidélité les produits sans pour autant revêtir un caractère contractuel. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement, les éléments de décoration peuvent varier.

Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à nous joindre par téléphone au 06 64 54 83 11 ou par courrier électronique à l’adresse contact@toutentransparence.com.

3 – Procédures et modalités de commande

3.1 Obligation du client

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son nom, prénom, adresse de facturation, l’adresse de livraison (si condition de commande valide), ses coordonnées téléphoniques ainsi que toutes autres informations nécessaires à la prise de commande. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

Lors d’une livraison, si le client n’est pas présent pour réceptionner le produit ou service, la société pourra se réserver le droit de ne pas procéder à un remboursement de la commande.

Le client a l’interdiction de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. Aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.

Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits (présents dans les fiches produits), ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3.2 Détails du processus de commande :

• Choix des produits et mise au panier
• Lecture et acceptation des CGV
• Validation du panier
• Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client (Le cas échéant : saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe) ou saisir une commande sans compte (Le cas échéant : saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, date et lieu de collecte, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)
• Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
• Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant
• Choix de retrait de la commande / livraison de la commande
• Règlement de la commande dans les conditions prévues

Dans le cas d’une commande sur-mesure :

• Prise de contact via le formulaire ou par mail ou par téléphone
• Validation du devis
• Lecture et acceptation des CGV
• Choix de retrait de la commande / livraison de la commande
• Règlement de la commande via mode de paiement proposé par Tout en Transparence

3.3 Confirmation de la commande et son règlement

• Sur le site à la suite du règlement, dans son espace client.
• Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client

Pour toute modification de commande le client est invité à nous contacter par téléphone au  06 64 54 83 11  ou par courrier électronique à l’adresse contact@toutentransparence.com au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée.

4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition. 

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises. 

5 –  Moyens de règlement

Le règlement en ligne par carte bancaire VISA ou MASTERCARD se fait via le site avec la solution de paiement sécurisé 3D Secure proposée par Stripe.

Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.

Le règlement pourra également être effectué en boutique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

6 – Délai de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : 

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons, bûches, pyramides 
• les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries 
• les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les frais de retour des produits sont à la charge du client

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas.

En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par virement bancaire sous réserve d’envoi par le client de son RIB.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@toutentransparence.com. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter ni sa validation par le vendeur.

7 –  Disponibilité des produits

Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

• Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
• Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite d’une à deux journées maximum)

Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

8 –  Conditions de livraison / Point collecte :

Livraison gratuite pour un minimum de 4 plateaux repas ou un panier de 40€ dans un
rayon de 10 kms de Saint Martin Lez Tatinghem (Saint Omer, Longuenesse, Blendecques, Arques, Wisques, Leulinghem, Zudausques, Salperwick, Tilques, Serques, Moulle, Houlle, Saint Momelin, Nieurlet, Clairmarais).
Pour toute autre zone géographique des frais de livraison à partir de 20 € seront appliqués. Toute annulation ou modification de la commande le jour même entraînera une facturation totale du montant de la commande.

Le vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM.

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

Si le client n’est pas à son domicile lors de la livraison d’une commande, et que le client souhaite que le colis soit laissé à proximité de sa porte, la société ne pourra être responsable de la détérioration ultérieure du colis.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

9 –  Entreprises : offres / remises et conditions de vente

Les Entreprises et professionnels peuvent s’inscrire en tant que membre et pourront au cas par cas percevoir des offres afin de mettre en avant les produits de Tout en Transparence dans leurs entreprises.

10 –  Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : Tout en Transparence SARL 220901 – 21 rue de Calais – 62500 Saint Martin lez Tatinghem  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@toutentransparence.com

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

11 –  Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.

Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

Nous informons notre clientèle que toutes les photos des produits figurant sur notre site sont non contractuelles.

13 –  Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

14 –  Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

15 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Lilles Métropole sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.